Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 avril 2024

PARTIES. En contrepartie de la possibilité d'accéder, d'utiliser et de revendre le programme en ligne Digital Wealth Academy (le « Produit »), et de la valeur que vous en tirerez, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « Licencié ») et DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée en Floride (ci-après « la Société », « Concédant », « nous » ou « notre »). Vous et la Société êtes collectivement désignés comme les « Parties ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions régissent votre utilisation, votre accès et votre revente du Produit. Ces conditions ont une valeur contractuelle. Toute commande, utilisation ou distribution du Produit, que ce soit directement depuis la Société ou via un licencié autorisé, constitue votre acceptation pleine et entière des présentes, y compris de toute modification que la Société pourrait y apporter ultérieurement. Toute mise à jour prendra effet dès sa communication par e-mail ou publication sur notre site.

DURÉE. Les présentes prennent effet à la date d'achat du Produit par le Licencié et restent valides jusqu'à résiliation. En cas de résiliation ou d'expiration, tous les droits accordés, y compris le droit de revente, prendront fin immédiatement. Certaines clauses survivront à la résiliation, notamment les clauses relatives à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité.

PAIEMENT. En contrepartie des droits octroyés, le Licencié s’engage à payer : (1) un montant unique de 497 $, ou (2) trois mensualités de 165 $, la première étant due à l'inscription. Les paiements sont définitifs et non remboursables. En cas de paiement échelonné, le Licencié autorise la Société à prélever automatiquement les montants dus. Un défaut de paiement entraînera la résiliation immédiate de la licence.

PÉNALITÉS DE RETARD. En cas de retard supérieur à 14 jours, des frais de retard de 1,5 % par jour de retard seront appliqués.

RETOUR DE PAIEMENT. En cas de contestation de paiement ("chargeback"), le Licencié perd tous droits sur le Produit. La Société se réserve le droit de fournir preuve d’achat et des présentes à l’institution financière concernée.

LICENCE D’UTILISATION. Une fois le paiement intégral effectué, une licence non exclusive est accordée au Licencié pour revendre le Produit avec droits de revente maître. Cette licence ne donne pas accès aux vidéos d’origine. Le Licencié peut revendre le Produit, mais ne peut le modifier ni l’utiliser avec la marque de la Société.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété exclusive de la Société. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

RESTRICTIONS. Il est interdit de modifier, décompiler, diviser, renommer ou s’attribuer la création du Produit.

REVENTE. Le Produit ne peut être offert gratuitement ni inclus dans des offres gratuites. Le Licencié peut ajouter des bonus tant que cela ne dévalorise pas le Produit.

MARKETING. Toute communication marketing doit être conforme à la réalité. Les affirmations sur les revenus doivent être accompagnées d’un avertissement clair.

PLATEFORMES DE PAIEMENT. Le Licencié est responsable du respect des conditions des plateformes de paiement tierces utilisées.

PRIX MINIMUM. Le Produit ne peut être vendu à un prix inférieur à 497 $. Un seul bon cadeau d’une valeur maximale de 50 $ peut être offert par mois.

MODIFICATIONS. Toute modification des présentes nécessite l'accord écrit de la Société. Le Licencié est tenu de consulter régulièrement les mises à jour.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Toutes les ventes sont finales. Le Licencié doit clairement communiquer cette politique à ses clients.

CONFIDENTIALITÉ. Le Licencié s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à la Société ou au Produit.

DROIT D’AUDIT. La Société peut auditer les activités du Licencié à tout moment pour vérifier la conformité aux présentes.

INDEMNISATION. Le Licencié s'engage à indemniser la Société en cas de préjudice résultant de l’utilisation ou la revente non conforme du Produit.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas la responsabilité de la Société ne dépassera le prix payé pour le Produit (497 $). La Société décline toute responsabilité pour les pertes indirectes.

RÉVOCATION DE LICENCE. Toute violation entraînera la révocation immédiate de la licence et l’obligation de cesser toute utilisation et promotion du Produit.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Toute utilisation du Produit constitue une acceptation des communications électroniques. L’utilisation de signatures électroniques est acceptée.

FORCE MAJEURE. Aucun manquement ne sera retenu en cas d’événement de force majeure (catastrophe, pandémie, ordre administratif, etc.).

CONFIDENTIALITÉ. Le Licencié accepte que toutes les données fournies soient traitées selon la politique de confidentialité de la Société.

AUCUNE GARANTIE. Le Produit est fourni "tel quel" sans garantie explicite ou implicite.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES REVENUS. Les résultats varient selon les individus. Aucun résultat n’est garanti.

DÉCHARGE TECHNOLOGIQUE. La Société n’est pas responsable des erreurs ou défaillances techniques.

GARANTIES MUTUELLES. Les deux Parties déclarent avoir le droit légal de conclure ce contrat.

RISQUES. Le Licencié assume tous les risques liés à l'utilisation du Produit.

NON-RENONCIATION. L'absence d’exécution d’une clause ne constitue pas renonciation à celle-ci.

PRESCRIPTION. Toute action en justice doit être intentée dans un délai d’un an.

DIVISIBILITÉ. Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.

NOTIFICATIONS. Toute notification doit être envoyée par écrit à :

Digital Wealth Academy LLC
À l’attention de : Rachell Jova
Email : Rachell@digitalwealthacademy.biz

LOI APPLICABLE. Les présentes sont régies par le droit de l’État de Floride (États-Unis).

MÉDIATION. Tout différend sera soumis à une médiation à Hollywood, Floride ou via Zoom.

JURIDICTION. En cas de litige non résolu, les tribunaux de Floride auront juridiction exclusive.